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Il s’engage, par ailleurs, à être en conformité au regard des obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales notamment française au titre de son activité. Pour plus d’informations :
– sur www.impots.gouv.fr concernant les obligations fiscales, lien ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
– sur www.securite-sociale.fr, concernant les obligations sociales, lien ci-dessous :
//www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87

Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît et accepte sous peine de voir engager sa responsabilité et de paiement de dommages et intérêts, de ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Site, utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées, de tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle , d’effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées, de se livrer à des actions de spam ou d’envoi massif et bloquant d’informations, collecter ou recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site sans leur autorisation expresse.

Propriété intellectuelle
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L’exploitation non préalablement autorisée par ECO SYNERGIE 68 (SNK) , à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon ou parasitisme.

Données personnelles – Cookies
Lors de la navigation sur le site internet, ECO SYNERGIE 68 (SNK) pourra être amenée à demander à l’Utilisateur un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par la société ECO SYNERGIE 68 (SNK) France, en tant que responsable de traitement.
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Les données collectées pourront être transmises à des prestataires, fournisseurs et/ou partenaires de ECO SYNERGIE 68 (SNK) pour les seuls besoins liés à la réalisation de leurs missions, notamment certains hors de l’Espace Economique Européen. ECO SYNERGIE 68 (SNK) prend les mesures permettant de garantir leur confidentialité et intégrité par un encadrement juridique adapté.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur les données personnelles la concernant et peut définir le sort de ses données après son décès par e-mail à l’adresse suivante : dpo@duojardin.com .
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Divers – Médiation – Loi applicable
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ECO SYNERGIE 68 (SNK) adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – //www.mediateurfevad.fr . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ECO SYNERGIE 68 (SNK) , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Lien vers la plateforme de la Commission Européenne //ec.europa.eu/consumers/odr/
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU et à défaut d’un accord amiable des parties, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont seuls compétents sauf dispositions légales impératives contraires.
Annexe 1 : Conditions Générales d’Utilisation du service de notes et avis des clients
CONDITIONS D’UTILISATION – AVIS PRODUITS
La mise en ligne d’un avis sur la fiche descriptive d’un produit suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes conditions d’utilisations ci-après « CU ».

Objectif des avis produits
ECO SYNERGIE 68 (SNK) propose à ses clients, qu’ils aient acheté en magasin ou sur Internet, la possibilité de noter leurs produits et de rédiger un commentaire afin de

Partager leur opinion et faire bénéficier les autres clients de leur expérience pour les guider dans leur achat, dans un esprit loyal et constructif
Consulter les avis des autres clients pour faire le meilleur choix.
Contribuer à faire évoluer et améliorer notre offre de produits et de services.
Tous les avis sont accessibles à l’ensemble des internautes et doivent donc être considérés comme une information publique.
Aucune contrepartie n’est fournie aux clients en échange du dépôt d’un avis. à l’exception des avis recueillis dans le cadre de campagnes sponsorisées. Les avis recueillis dans le cadre de ces campagnes sponsorisées sont indiqués par un badge « avis récompensés »
Dépôt d’avis
Dans un délai de quatorze jours (14) jours après avoir reçu votre achat, ECO SYNERGIE 68 (SNK) vous envoie un email afin de vous proposer de noter le bien que vous avez acheté et de déposer un avis sur celui-ci. Un email de relance vous sera envoyé 6 jours après l’envoi du premier email.
ECO SYNERGIE 68 (SNK) peut par ailleurs organiser a tout moment des campagnes sponsorisées incitant les clients qui ne l’auraient pas fait, à déposer un avis. Ces campagnes récompensent une partie des répondants par l’attribution de bons d’achat ou de lots suite à tirage au sort. Les avis recueillis dans le cadre de ces campagnes additionnelles, sont identifiés par un badge spécifique « avis récompensés ».
Pour pouvoir utiliser le service, vous devez vous créer un pseudo. Ce pseudo ne doit pas comprendre le nom, prénom ou l’adresse email.
En envoyant tout contenu à ECO SYNERGIE 68 (SNK) , vous garantissez :

que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu ;
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De plus, vous acceptez de n’envoyer aucun contenu :
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qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété, droits de publicité ou à la confidentialité de tout tiers ;
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Modification ou suppression d’un avis après publication
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Données personnelles
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Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CU sont soumises au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.
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